Mentions légales et crédits

Le présent site est la propriété de Valence Romans Agglo.

Directeur de publication : Nicolas Daragon, Président de Valence Romans Agglo
Responsable éditorial : Service communication - 04 75 81 30 38
Hébergeur : Fingerprint Technologies
CMS et Charte graphique : CMS Open Source Ametys, adapté pour Valence Romans Agglo par Ametys territorial

Traitement des données personnelles

1. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.valenceromansagglo.fr, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec vous.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

Pour l’ensemble des traitements, VALENCE ROMANS AGGLO détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, données de localisation, photographie etc…)

3. Qu'est-ce qu'un traitement de donnée personnelle ?

C’est une opération relative aux données à caractère personnel mise en œuvre ou non à l’aide de procédés automatisés : collecte, modification, consultation, enregistrement, conservation etc…

Les données personnelles qui vous sont demandées par VALENCE ROMANS AGGLO ont pour principales finalités :

la réalisation de vos démarches administratives ;
la mise en œuvre de la mission de service public qui nous est confiée ;
la transmission d’informations concernant l’agglomération avec votre consentement.

4. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

VALENCE ROMANS AGGLO s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

5. Quels sont vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le responsable de traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que VALENCE ROMANS AGGLO ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition: le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par VALENCE ROMANS AGGLO pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la limitation du traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

6. Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être transmise au délégué à la protection des données :

par voie postale à l’adresse suivante :

VALENCE ROMANS AGGLO
Délégué à la protection des données
1 place Jacques Brel
26000 VALENCE

par courriel à l’adresse électronique : dpo @ valenceromansagglo.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également de la possibilité d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés. https://www.cnil.fr

Traitement des données personnelles (newsletters)

Retrouvez les mentions relatives au traitement des données personnelles dans le cadre des newsletters envoyées par Valence Romans Agglo.

Cookies

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Crédits

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Photographies
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Illustrations
Marion Gaulier

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